Conditions en vigueur au 11 octobre 2026. Elles s’appliquent à toute commande passée sur https://vrai-dz.fr/ par un consommateur.
1. Vendeur
Les produits sont vendus par [À COMPLÉTER, nom et prénom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), [À COMPLÉTER, adresse], SIREN [À COMPLÉTER], e-mail [À COMPLÉTER], téléphone [À COMPLÉTER], ci-après « Vrai DZ ». Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
2. Produits
Vrai DZ vend des T-shirts aux couleurs de l’Algérie, décorés de motifs créés pour la marque. Chaque fiche produit indique la matière, le grammage, les couleurs et les tailles disponibles, ainsi qu’un guide des tailles.
Chaque T-shirt est imprimé à la demande, après votre commande, par notre partenaire de fabrication Printful. Les photos et visuels sont aussi fidèles que possible ; un léger écart de teinte peut venir du réglage de votre écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche produit.
[À COMPLÉTER, mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si la micro-entreprise relève de la franchise en base de TVA.] Les frais de livraison sont calculés selon l’adresse de livraison et affichés avant la validation de la commande.
Pour une livraison hors de l’Union européenne, par exemple en Algérie, des droits de douane et taxes du pays de destination peuvent être demandés à la réception. Ils ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du destinataire.
4. Commande
Pour commander, choisissez la couleur et la taille, ajoutez le T-shirt au panier, puis renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison. Avant de payer, vous vérifiez le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) et vous acceptez les présentes conditions.
La commande est conclue au moment où vous validez le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est alors envoyé.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés, [À COMPLÉTER, par exemple carte bancaire par Stripe ou compte PayPal]. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Vrai DZ.
6. Livraison
Vrai DZ livre en France, en Algérie et dans la plupart des autres pays. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. À défaut d’indication, le T-shirt vous est livré au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, vous pouvez demander l’annulation de la commande et son remboursement, qui intervient dans un délai de 14 jours. Les détails pratiques figurent sur la page livraison et retours.
7. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Si une commande de plusieurs T-shirts est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple une lettre envoyée par la poste à [À COMPLÉTER, adresse] ou un courrier électronique à [À COMPLÉTER, e-mail].
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur la page renoncer au contrat ici.
Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf le supplément lié à un mode de livraison plus cher que la livraison standard proposée).
Ce remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.
Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien à [À COMPLÉTER, nom et adresse de retour] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de [À COMPLÉTER, nom], [À COMPLÉTER, adresse], [À COMPLÉTER, e-mail]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.
8. Garanties légales
Vrai DZ est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions ci-dessous.
Si un T-shirt arrive abîmé, mal imprimé ou ne correspond pas à votre commande, écrivez-nous avec une photo du T-shirt et de l’étiquette de taille ; plus le signalement est rapide, plus le traitement est simple.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à [À COMPLÉTER, e-mail] ou à l’adresse du vendeur. Si votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Vrai DZ relève, [À COMPLÉTER, nom du médiateur, adresse postale et adresse de son site internet].
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées selon notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles ne vous privent pas de la protection que vous accordent les règles impératives du pays où vous résidez.
